Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (le « Site »)
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’exécuter des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter l’intégralité des Conditions pour utiliser le Site. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité (vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum: 18 ans
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent d’aucune manière d’utiliser le Site ou l’un de ses Services.
2.2. Nous ne formulons aucune promesse, déclaration ou garantie quant à la légalité du Site ou des Services, ni à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Secteurs à accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site (en tout ou partie) à : (i) les utilisateurs résidant dans des zones restreintes (« Restricted Territories ») et (ii) les utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque d’ordre réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs accèdent depuis des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, d’injures, de diffamation, de calomnies ou de racisme ; ou (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de toute manière de nature à bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout autre contenu en violation de toute loi ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, libellé ou désignation appartenant à ce Site.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des robots ou d’autres techniques automatisées pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ou même tenter de mettre en ligne, tout contenu impliquant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, cookies ou dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale, telles que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site. Mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles de porter atteinte au Site ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord viennent s’ajouter à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site contrevient aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, communiquer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens des tiers. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’usage des Services ou du Site par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et droits afférents
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments audiovisuels, tels que textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent exclusivement. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, leur utilisation par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services sont mis à disposition de l’Utilisateur pour un usage personnel et non commercial uniquement.
5.4. Vous ne devez pas, ni permettre à quiconque, de modifier, d’effectuer de la rétro‑ingénierie, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Droits de la propriété intellectuelle
6.1. Le Site et les Services relèvent de votre seule responsabilité. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et les Services ou leur utilisation par vous, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis 'en l’état', 'selon disponibilité' et 'avec tous leurs défauts'.
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations présentes sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte subie, directement ou indirectement par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou connexe, vous affectant ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi de la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur de services informatiques, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à des contenus et services fournis par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être exacts ni constamment à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et actions entreprises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que du contenu. Certains contenus sont fournis via des sites web de tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue à partir de ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition via d’autres sites web ou programmes.
8.2. L’insertion d’hyperliens sur ce site n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas passé en revue tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web vers lesquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant de décider d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne Vous ouvriront droit à aucune indemnisation et Vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Nous Vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, Vous êtes réputé accepter les Conditions ainsi modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par ou via le site ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur, et prévalent sur tout autre engagement. Toute promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, qui n’est pas incluse dans ces documents n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’empêche pas tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette disposition avait été exclue et sera appliqué conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et au sens des clauses d’exclusion tels que déterminés par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou de céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans que ce qui précède soit limitatif. Les présentes Conditions ne Vous permettent pas de céder ou de transférer Vos droits ou obligations.